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Guide des droits et démarches

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Véhicule de collection

Définition de glossaire
Mis à jour le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants