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Guide des droits et démarches

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Convention relative à la mise en ½uvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel - Cerfa 13912*04

Formulaire - Cerfa n°13912*04
Mis à jour le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.