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Guide des droits et démarches

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Semaine (droit du travail)

Définition de glossaire
Mis à jour le 27 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs constituant la semaine.