Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14727.do - APPLICATION/PDF - 68.1 KB - Ministère chargé des finances

• Notice accompagnant le document unique administratif (liste des articles) - Cerfa n°51653#01