Rente viagère à titre onéreux
Définition de glossaireMis à jour le 12 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Revenu périodique versé en contrepartie de la cession d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.
- Code civil : articles 1968 à 1976 - Article 1968