Vienne-en-Val
Bienvenue sur notre site

Contenu

Guide des droits et démarches

Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives ou effectuez des demandes en ligne en quelques clics !

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11290*02

Formulaire - Cerfa n°11290*02
Mis à jour le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.

Articles connexes