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Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02

Formulaire - Cerfa n°13584*02
Mis à jour le 30 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Remplace les formulaires cerfa n°12254*02 et 12257*01, qui ne sont plus en vigueur.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 139.2 KB - Ministère chargé de l'économie

Notice pour la demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa n°51223#02