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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01

Formulaire - Cerfa n°12670*01
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12670.do - APPLICATION/PDF - 44.0 KB - Ministère chargé de l'intérieur

Notice pour la demande d'inscription électorale d'un citoyen européen - Élections municipales - Cerfa n°51115#01