Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01 juin 2016
Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.
Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Mis à jour le 15 octobre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique - 1.2 MB - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Site pourbienvieillir.fr - Information pratique - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)