Connaître le zonage de sa commune
Module de calculMis à jour le 08 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la rubrique "Connaître le zonage de sa commune", vous devez renseigner votre région, département et commune afin d'obtenir le zonage correspondant.
- http://www.logement.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement?id_courant=2094 - Ministère chargé du logement