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Vétusté d'un logement loué (résidence principale)

Définition de glossaire
Mis à jour le 17 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.

Décret n°2016-382 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale - article 4