Sécurité sociale - Demande d'utilisation d'un nom d'usage - Cerfa 12046*01
Formulaire - Cerfa n°12046*01 - N°S9104Mis à jour le 06 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à la notice n°50559#02.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9104.pdf - APPLICATION/PDF - 36.5 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)