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ENQUETES PUBLIQUES

En exécution de l’arrêté municipal n°2022/116 du 21/07/2022, Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 34 jours consécutifs du lundi 22/08/2022 à 9h00 au samedi 24/09/2022 à 12h00 sur la modification de droit commun du PLU de Vienne-en-Val.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Vienne-en-Val les :

 

Lundi 22/08/2022 de 9h00 à 12h00 ;

Mercredi 14/09/2022 de 14h00 à 17h00 ;

Samedi 24/09/2022 de 9h00 à 12h00.

 

En exécution de l’arrêté municipal du 21/07/2022, Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 16 jours consécutifs du 09/09/2022 à 09h00 au 24/09/2022 à 12h00 concernant la désaffectation et le déclassement du chemin communal situé entre les numéros 13 et 15 rue de Mosais.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public du public et pourra recevoir leurs observations et propositions à la mairie de Vienne-en-Val les :

 

14/09/2022 de 14h00 à 17h00 ;

24/09/2022 de 9h00 à 12h00.