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Enquête publique - Modification du PLU de Vienne-en-Val

AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-36 L153-41 et suivants,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles R 123-9 et R123-11, L 123-1 et suivants ;

Vu la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2013 approuvant son plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2019 et du 3 juillet 2020 prescrivant la modification du plan local d'urbanisme ;

Vu la notification du projet aux personnes intéressées ;

Vu l'ordonnance de Madame la présidente du tribunal administratif d’Orléans en date du 20 août 2020 désignant Monsieur Jean-Charles POIRIER en qualité de commissaire enquêteur ;

Par arrêté du 7 septembre 2020,

Le maire de la commune de Vienne-en-Val a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de la commune.

A cet effet, M. Jean-Charles POIRIER a été désigné par le Président du Tribunal administratif d’Orléans comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Vienne-en-Val (45510) – 13 route d’Orléans, du 1er au 30 octobre inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :

Jeudi 1er octobre de 14H00 à 17H00

Mercredi 14 octobre de 14H00 à 17H00

Samedi 24 octobre de 10H00 à 12H00

Vendredi 30 octobre de 14H00 à 17H00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification du plan local d’urbanisme de Vienne-en-Val pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé à la mairie de Vienne-en-Val ou par internet à l’adresse suivante : mairie-vienne-en-val@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté à la mairie de Vienne-en-Val (version papier ou dématérialisée) ou sur son site internet : www.vienne-en-val.fr. Il comporte les informations environnementales nécessaires à la bonne tenue de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition dès qu’ils seront transmis en mairie, sur place ou sur le site internet de la commune.