AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-36 L153-41 et suivants,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles R 123-9 et R123-11, L 123-1 et suivants ;

Vu la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2013 approuvant son plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2019 et du 3 juillet 2020 prescrivant la modification du plan local d'urbanisme ;

Vu la notification du projet aux personnes intéressées ;

Vu l'ordonnance de Madame la présidente du tribunal administratif d’Orléans en date du 20 août 2020 désignant Monsieur Jean-Charles POIRIER en qualité de commissaire enquêteur ;

Par arrêté du 7 septembre 2020,

Le maire de la commune de Vienne-en-Val a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de la commune.

A cet effet, M. Jean-Charles POIRIER a été désigné par le Président du Tribunal administratif d’Orléans comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Vienne-en-Val (45510) – 13 route d’Orléans, du 1er au 30 octobre inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :

Jeudi 1er octobre de 14H00 à 17H00

Mercredi 14 octobre de 14H00 à 17H00

Samedi 24 octobre de 10H00 à 12H00

Vendredi 30 octobre de 14H00 à 17H00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification du plan local d’urbanisme de Vienne-en-Val pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé à la mairie de Vienne-en-Val ou par internet à l’adresse suivante : mairie-vienne-en-val@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté à la mairie de Vienne-en-Val (version papier ou dématérialisée) ou sur son site internet : www.vienne-en-val.fr. Il comporte les informations environnementales nécessaires à la bonne tenue de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition dès qu’ils seront transmis en mairie, sur place ou sur le site internet de la commune.

 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Note de présentation de la modification
Evaluation environnementale
Orientations d'aménagement
Plan de zonage
Plan de zonage
Plan de zonage
Règlement
Liste des emplacements réservés
Avis de la DDT
Avis de la MRAe
Courrier de réponse de la commune aux avis

Observations du public reçues par courrier ou par voie dématérialisée

Observations Ponston / Leroux 1

Observations Ponston / Leroux 2

Observations Ponston / Leroux 3

Observations Ponston / Leroux 3 (modifiant le dossier Ponston / Leroux 3 au 28/10/2020) 

Observation Fulchiron