Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Mis à jour le 26 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou nonMairie de Vienne-en-Val
Tél: +33 2 38 58 81 23
Fax: +33 2 38 58 85 79
Fax: +33 2 38 58 85 79
Adresse :
Mairie de Vienne-en-Val
13, Route d'Orléans
45510 Vienne-en-Val
13, Route d'Orléans
45510 Vienne-en-Val
Horaires d'ouverture (services) :
Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h - Lundi, Mercredi de 14h à 18h30 et Vendredi de 14h à 17h30.
Références
- Code de l'urbanisme : article *R421-1 - Dispositions générales
- Code de l'urbanisme : article R421-2 - Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
- Code de l'urbanisme : article R421-9 - Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
- Code de l'urbanisme : article R421-11 - Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés