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Avis de consultation du public - Déchetterie

SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SOUMISE A ENREGISTREMENT

(Code de l'Environnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire,
Articles R. 512-46-11 à R. 512-46-15

 

NATURE DE L'ACTIVITE : Déchetterie

RUBRIQUES CONCERNEES PAR LE PROJET : rubrique 2710 2b. : Installation de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial - (enregistrement) -

DEMANDEUR : SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, ZI Saint Barthélémy à Châteauneuf-sur-Loire

EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : VIENNE-EN-VAL, ZAC Saint-Germain (parcelle 134 section AE)

DUREE DE LA CONSULTATION : 4 semaines du vendredi 1er septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017 inclus.

LE DOSSIER EST A DEPOSE A LA MAIRIE DE VIENNE-EN-VAL, 13 route d'Orléans, où le public peut prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouver à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux :

. Lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

. Mardi et jeudi : de 8h30 à 12h00

. Samedi : de 10h00 à 12h00

Il peut également, avant la fin de la consultation du public, adresser toute correspondance, par voie postale à M. le Préfet du Loiret - Direction Départementale de la Protection des Populations - service sécurité de l'environnement industriel - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX - ou par voie électronique à l'adresse courielle suivante : "ddpp-sei-sictomcslvev@loiret.gouv.fr".

A l'issue de la procédure, le Préfet du Loiret prend un arrêté de refus ou un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement ou procéde à l'instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.